La section Country Specific Tax Information (Informations fiscales spécifiques au pays) comprend des détails pour ajouter des informations fiscales et est spécifique à la localisation de chaque fournisseur. SOAR renseigne les informations fiscales requises en fonction du pays sélectionné.

Instructions relatives aux informations fiscales spécifiques au pays

  1. Sélectionnez les informations fiscales spécifiques au pays dans les menus déroulants suivants :

    • Tax Reporting Country (Pays de déclaration fiscale)

    • Business Entity Type (Type d'entité commerciale)

    • Providing good and/or services to GEHC (Fournissant des biens et/ou des services à GEHC)

    • Tax Document Type (Type de document fiscal)

  2. Cliquez sur Add New Tax Information (Ajouter de nouvelles informations fiscales) pour ajouter un autre pays de déclaration fiscale.

  3. Cliquez sur Edit (Modifier) pour modifier le pays de déclaration fiscale, le type de taxe ou le numéro d'identification fiscale.

  4. Cliquez sur Delete (Supprimer) pour supprimer les informations fiscales.

Aux États-Unis, un numéro d'identification fiscale (TIN) valide est requis. Si le numéro TIN n'est pas valide dans la colonne de validation, cliquez sur Next >> (Suivant>>) pour continuer. Cependant, une lettre de validation du numéro d'identification fiscale - formulaire 147C doit être téléchargée avant de soumettre l'enregistrement.

Le champ Supplier Legal Name (Nom légal du fournisseur) dans la section General Business Information (Informations générales sur l’entreprise) doit correspondre au numéro d'identification fiscale pour certains pays de fournisseurs afin de valider les informations fiscales.

Remplissez d'abord le champ Tax Reporting Country (Pays de déclaration fiscale) pour renseigner les champs d'informations fiscales spécifiques au pays et le ou les documents fiscaux suivants.

La liste déroulante Tax Classification (Classification fiscale) s'applique au type d'entité commerciale LLC des États-Unis.

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